Clôtures
Les clôtures, nos conseils avant d'installer une clôture de jardin
Afin de garantir la sécurisation d’une habitation, il y a lieu d’installer une clôture tout autour de son lieu d’emplacement. Bien entendu, cet enclos sert surtout, non seulement, à la délimitation du terrain, mais aussi à se protéger contre des regards indiscrets des passants. Selon la loi, la mise en place d’une palissade constitue un droit et non une obligation.
Les différentes démarches administratives pour l'installation d'une clôture
En réalité, la plupart des communes sont réglementées par un Plan Local d’Urbanisme. Il en résulte que la mise en place ne peut pas se passer de cette réglementation communale. Entre autres, certains paragraphes de ces règles précisent que des distances réglementaires doivent être respectées lors de l’installation des clôtures.
D’autant plus, les matériaux et les couleurs à utiliser, ainsi que la hauteur maximale autorisée sont définis dans le cadre de ce PLU. C’est ainsi qu’il est conseillé à tous ceux qui s’y intéressent à une telle installation de prendre l’attache du bureau de la municipalité de proximité. Ce contact est indispensable pour s’enquérir des démarches administratives obligatoires.
Des règles de procédure pour toute implantation d'un enclos
À vrai dire, ces enclos ont été dressés dans le but d’enclore les terrains d’une habitation. Dans la pratique, on peut relever différentes sortes de clôtures. Il s’agit des palissades en bois, des haies végétales, des grillages métalliques, des murs et bien d’autres encore. Ils peuvent également servir pour l’enclos des pâturages. L’implantation de ce rempart a été initiée pour empêcher l’incursion d’animaux nuisibles en provenance de l’extérieur.
En principe, l’installation ne nécessite pas une demande de Permis de Construire (PC), contrairement à ce qui s’est passé lors d’une construction d’un bâtiment. Cependant, il faut tenir compte de la réglementation en vigueur, qui, dans certains cas, exige une déclaration préalable des travaux à effectuer. Bien entendu, la non-observation d’une telle obligation de déclaration peut encourir à des sanctions pénales pouvant entraîner à sa destruction.
Les conditions générales à suivre lors de la mise en place
Généralement, elle ne doit pas être élargie sur la propriété voisine. De plus, si elle doit être installée le long d’une voie publique, il s’ensuit qu’une distance à respecter doit être observée dans l’installation de celle-ci. Dans le cas d’un terrain frappé d’un alignement, il faut se rapprocher du bureau de la mairie pour déterminer s’il existe des instructions particulières à suivre lors de l’installation. Dans le cas d’un terrain privé ayant une portion de servitude de passage pour les propriétaires des terrains enclavés des dispositifs de lois apportent des précisions sur ce point.
En effet, ces lois stipulent qu’un droit de passage doit être accordé à son voisin pour son accession à sa propriété. D’ailleurs, tout projet d’implantation sur un terrain frappé d’une servitude de passage doit faire l’objet d’un dépôt de déclaration auprès de la préfecture. D’ailleurs, le code de l’urbanisme évoque dans son article L441-3 que la mairie peut prendre une décision d’interdiction de l’installation si celle-ci peut gêner la libre circulation des piétons devant servir de passage cette portion de terrain privé. Par ailleurs, pour les personnes résidant dans une portion de terrain en lotissement, il est tellement indispensable de se référer au contenu du cahier des charges.
Il se peut que des spécificités se rapportant à l’installation y soient mentionnées. En somme, avant de prendre la décision de clôturer son domaine de résidence, il est conseillé de prendre en considération toutes ces spécificités pour se soustraire à d’éventuelles sources de litiges entre des voisins. D’autant plus, le code de l’urbanisme a été établi pour apporter des solutions arbitrales à tous conflits d’intérêts de ce genre.